| ART. PREMIER | N°657 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°657
présenté par
| Mme Pochon, M. Guedj et M. Pouzol |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 224 par les mots :
« et régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer les conseils régionaux compétents pour les lycées et la formation.