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ART. 9N°673

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°673

présenté par

M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot

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ARTICLE 9

Après le mot :

« code »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« les mots » : « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l’introduction de la morale laïque dans l’enseignement donné aux enfants à l’école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d’« arracher l’élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu’être opposé à ce qui constitue une vision erronée de la liberté.

En revanche, si elle est l’occasion de développer chez les enfants ce que Jules Ferry appelait dans sa lettre aux instituteurs « ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage ou du calcul » et qui permettent de rendre la vie en société harmonieuse, elle peut être un préalable nécessaire, certains enfants se révélant en incapacité d’être instruits avec les autres.

Cet amendement introduit dans l’article 9 la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.