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ART. PREMIERN°679

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°679

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À l’alinéa 15, supprimer les mots :

« et inclusive ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l’introduction de cette notion d’école inclusive dont la définition exacte reste à faire.

La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l’égalité des droits, l’école a réagi de manière remarquable en permettant à de nombreux élèves handicapés d’être scolarisés en milieu naturel. L’école juste pour tous et exigeante pour chacun s’adresse à tous les élèves sans discrimination aucune.