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ART. PREMIERN°680

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°680

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À l’alinéa 17, supprimer les mots :

« (suivi de l’indicateur relatif à la proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l’alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n’est donc pas judicieux de faire référence à un document qui sera probablement supprimé d’autant plus qu’on ne connait pas aujourd’hui le contenu du socle commun de compétence et de culture qui sera précisé par décret conformément à l’article 7 du projet de loi.