| ART. PREMIER | N°687 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°687
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 88.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parcours d’éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L’alinéa 88 n’apporte rien de plus.