Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 29N°695

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°695

présenté par

M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot

----------

ARTICLE 29

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.