| ART. PREMIER | N°742 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°742
présenté par
| M. Foulon et M. Cinieri |
----------
ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« - faire l’objet d’une concertation préalable ;
« - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« - mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires annoncée par le Ministre Peillon suscite beaucoup de réticences et interrogation, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales. Il convient de repréciser les différents points qui doivent faire l’objet de concertation et d’évaluation.