| ART. PREMIER | N°745 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°745
présenté par
| M. Foulon et M. Cinieri |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots :
« après une large concertation préalable. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le sujet préoccupe sérieusement les Français, il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Elle est pourtant indispensable compte tenu des multiples intérêts et attentes en jeu.