| ART. PREMIER | N°75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 125.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé.