| ART. 5 | N°753 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°753
présenté par
| M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Salen, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Schneider, M. Fromion, Mme Dalloz et Mme Genevard |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ans »
insérer les mots :
« et neuf mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l’école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne saurait être réglé par une intégration trop précoce des enfants à l’école.