Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°754

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°754

présenté par

M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Schneider, M. Foulon, M. Fromion, M. Salen, Mme Dalloz et Mme Genevard

----------

ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« ans »

insérer les mots :

« et dix mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne saurait être réglé par une intégration trop précoce des enfants à l'école.