| ART. 5 | N°755 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°755
présenté par
| M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Boyer, Mme Dalloz et Mme Genevard |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« développement »
insérer le mot :
« émotionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de précision.