| ART. 5 | N°756 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°756
présenté par
| M. Cinieri, M. Fromion, M. Salen, M. Foulon, Mme Boyer, M. Schneider, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Dalloz et Mme Genevard |
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ARTICLE 5
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cet accueil est organisé »
les mots :
« Cette scolarisation est organisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.