| ART. 6 | N°758 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°758
présenté par
| M. Cinieri, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Decool, M. Salen, Mme Dalloz et M. Delatte |
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tous les élèves »
les mots :
« chaque élève ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision