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ART. PREMIERN°765

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°765

présenté par

M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a rien de vraiment nouveau dans ce projet de loi qui n’a de « refondation » que le nom.

Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la Loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu’une loi d’orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans et qu’elle n’a donc pas encore pu donner tous ses effets.

Le Rapport qui est proposé ici n’est pas porteur d’une réelle ambition pour l’école à laquelle il n’apporte pas de nouveau souffle.

Il se contente de fixer la politique du Gouvernement en matière scolaire pour le quinquennat.