| ART. PREMIER | N°771 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°771
présenté par
| M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 125.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car elle a été très mal préparée.
Son coût est par ailleurs exorbitant pour les collectivités : au moins 3 milliards en 5 ans.
Il convient donc d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé.