| ART. PREMIER | N°779 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°779
présenté par
| M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« tous les »
les mots :
« chacun des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de précision. Il s’agit de considérer chacun des enfants en particulier et non un groupe dans son ensemble.