| ART. PREMIER | N°780 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°780
présenté par
| M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 17, après les deux occurrences du mot :
« maitrisent »
insérer le mot :
« parfaitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. La maitrise doit être parfaite et non partielle.