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ART. PREMIERN°783

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°783

présenté par

M. Cinieri

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après l’alinéa 226, insérer l’alinéa suivant :

« Le métier d’auxiliaire de vie scolaire doit faire l’objet d’une reconnaissance donnant un statut précis et induisant notamment un droit à la formation. Des propositions concrètes doivent être envisagées avant la rentrée de septembre 2013. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auxiliaires de vie scolaire sont indispensables pour la scolarisation des enfants souffrant de handicap. Il convient de sécuriser leur situation avant la prochaine rentrée scolaire.