| ART. PREMIER | N°784 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°784
présenté par
| M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 74.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela fait moins de 10 ans que la Loi Fillon a été adoptée. Il est par conséquent trop tôt pour évaluer la mise en œuvre du socle commun de connaissances introduit par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.