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ART. PREMIERN°788

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°788

présenté par

M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Supprimer les alinéas 108 à 113.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas être généralisée.