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ART. PREMIER | N°788 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 108 à 113.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas être généralisée.