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ART. PREMIERN°789

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°789

présenté par

M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Supprimer l’alinéa 133.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque enfant étant unique, il faut un collège pour tous et non un collège unique.