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ART. PREMIER | N°789 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°789
présenté par
M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 133.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque enfant étant unique, il faut un collège pour tous et non un collège unique.