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ART. PREMIER | N°790 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 225, après le mot :
« scolariser »,
insérer le mot :
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : la scolarisation doit être rendue possible pour tous les enfants.