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ART. PREMIERN°790

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°790

présenté par

M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À l’alinéa 225, après le mot :

« scolariser »,

insérer le mot :

« tous ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : la scolarisation doit être rendue possible pour tous les enfants.