| ART. 5 | N°810 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°810
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer et M. Borloo |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« défavorisé »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« où que ce soit .».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sortir d’une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage…