| ART. 6 | N°811 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°811
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer et M. Borloo |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l’absence de mention des activités sportives.