| AVANT ART. 7 | N°812 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°812
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo et M. Zumkeller |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 7
Après le mot :
« connaissances »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 :
« et de compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le contenu du socle n’est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l’adjonction du mot « culture ».
Cet ajout est d’autant moins justifié qu’il apparaît, en effet, redondant par rapport au dispositif actuel.
Il est donc proposé de supprimer cet ajout de pure opportunité sémantique ou politique.