| TITRE | N°813 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°813
présenté par
| M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Solère, M. Decool, Mme Genevard et M. Censi |
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TITRE
Supprimer les mots :
« pour la refondation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications apportées par le présent texte ne sont pas assez fondamentales pour justifier l’emploi du terme « refondation ».