| ART. 31 | N°823 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°823 (Rect)
présenté par
| Mme Grommerch, M. Sturni, M. Mariton, M. Straumann, M. Le Ray, M. Tardy, M. Fasquelle, M. Lett, M. Reynès, M. Bouchet, M. Goujon, M. Luca, M. Reitzer, Mme Pons, M. Saddier, M. Furst, Mme Boyer, M. Fromion et M. Censi |
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ARTICLE 31
Après la troisième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation est une façon de concrétiser la mission de L’Education Nationale. Ne pas citer les langues régionales serait les exclure de fait. Le terme « connaissance » permet de renvoyer aux modalités actuelles définies par circulaires et arrêtés ou de les préciser et décliner à nouveau dans de nouvelles circulaires ou arrêtés.