| APRÈS ART. 44 | N°831 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°831
présenté par
| M. Taugourdeau et M. Verdier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 713‑2 du même code, il est inséré un article L. 713‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 713‑2‑1. – Les universités, les instituts universitaires de technologie et les centres de formation d’apprentis peuvent s’associer avec des acteurs du développement économique régional pour mettre en place des pôles entrepreneuriat étudiants, dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à mettre en application une des propositions du rapport d’évaluation du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur la création d’entreprise (n°763), qui a mis en évidence la nécessité de développer l’esprit entrepreneurial chez les étudiants et faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs issus de l’enseignement supérieur.
Il prévoit de généraliser et de renforcer les « pôles entrepreneuriat étudiants » (PEE), expérimentés dans le cadre d’un appel à projet lancé en novembre 2009 par le ministère de l’enseignement et de la recherche, en vue d’étendre ce dispositif à l’ensemble des universités et des IUT, ainsi qu’aux apprentis.