| ART. 3 | N°832 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°832
présenté par
| M. Sermier |
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑1 du même code est complété par les mots : « telles que définies à l’article 2 de la Constitution, l’égalité, la dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect des valeurs communes et la liberté de conscience. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les valeurs de la République sont des notions très larges, précisées et complétées d’ailleurs par l’article 3 du projet de loi, par les principes d’égalité, de dignité, de solidarité. Mais au delà des grands principes, les éléments tangibles des valeurs de notre République sont de plus en plus oubliés alors qu’ils sont pourtant clairement définis dans l’article 2 de notre Constitution : la langue, le drapeau, l’hymne national, la devise et le principe de Gouvernement. Ils sont d’ailleurs de plus en plus souvent bafoués. Il y a lieu de les repréciser avant toute chose.