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ART. PREMIERN°840

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°840

présenté par

M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Breton, Mme Genevard, M. Lazaro et M. Cherpion

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :

« La crise économique qui sévit depuis 2008, n’a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l’éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l’OCDE, les investissements dans l’éducation n’ont pas faibli d’après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entre 2008 et 2009, les dépenses, tous niveaux d’enseignement confondus, ont augmenté en France et dans 23 des 31 autres pays dont les données sont disponibles, alors que le produit intérieur brut a diminué dans 26 d’entre eux dont la France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il apparaît opportun de rappeler que la France a toujours fait le choix de la préservation de son éducation. Au plus fort de la crise économique, entre 2008 et 2009, elle n’a pas diminué son effort en faveur de l’éducation permettant ainsi de préparer l’avenir.