| ART. PREMIER | N°841 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°841
présenté par
| M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, M. Perrut, M. Lazaro et M. Cherpion |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ceci s’explique aussi par la diminution du taux de scolarisation des 15‑19 ans en France entre 1995 et 2010 selon l’OCDE, alors même que ce taux progresse en moyenne de 10,4 % dans les autres pays de cette organisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet une mise en perspective de la diminution de la scolarisation sur une longue période permettant d’apprécier des causes structurelles qui expliquent ce résultat médiocre.