| ART. PREMIER | N°843 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°843
présenté par
| M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, M. Perrut, M. Lazaro et M. Cherpion |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 18, après le mot :
« maîtrise »
insérer les mots :
« des connaissances et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout du mot « connaissances » est fondamental pour s’inscrire dans le cadre définit par la Loi n°2005‑380 du 23 avril 2005. Le binôme compétences-connaissances sert de cadre de référence de la scolarité obligatoire, il faut donc, pour maintenir une certaine clarté, le conserver dans la rédaction du présent alinéa.