| ART. PREMIER | N°862 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°862
présenté par
| M. Salen, M. Cinieri, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Lazaro et M. Cherpion |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irréaliste.