L’alinéa propose une nouvelle rédaction de l’article L. 122‑1‑1 du Code de l’éducation nationale. Ainsi il est précisé que « Les éléments de ce socle commun et les modalités d’acquisition progressive sont fixés par décret. ».

Cette rédaction remplace l’ancienne : « Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l’éducation. »

Ainsi, le Gouvernement serait le seul habilité a déterminer, en dehors de tout avis, les modalités d’acquisition du socle de compétences. Il est préférable de maintenir l’avis de professionnels reconnus qui apportent une garantie indispensable sur les orientations concernant ce socle.