| ART. 9 | N°875 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°875
présenté par
| M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Breton, Mme Genevard, M. Lazaro et M. Cherpion |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de cet article n’apporte aucune précision indispensable puisque, par ailleurs, l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation précise que le socle des connaissances sert à exercer la citoyenneté. Comment exercer la citoyenneté sans que le sens moral et l’esprit critique soient sollicités ?
Aussi, il apparaît que cet article est redondant avec la rédaction actuelle de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation.