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ART. 35N°886 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°886 (Rect)

présenté par

Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. Rogemont, M. Pellois, M. Feltesse, M. Philippe Baumel, Mme Mazetier, M. Aboubacar, Mme Imbert, Mme Martinel, Mme Poumirol, Mme Khirouni, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. Marsac, Mme Hurel, M. Bies, Mme Dessus, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Daniel, Mme Battistel, M. Burroni, Mme Crozon, M. Letchimy, Mme Untermaier, Mme Le Dain, Mme Langlade, M. Le Roch, M. Assouly, Mme Marcel, Mme Buis, Mme Françoise Dumas, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Lignières-Cassou, M. Villaumé, Mme Linkenheld, M. Pietrasanta et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 35

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’intégrer l’enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les enseignements proposé au collège.