Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°887

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°887

présenté par

M. Breton, M. Straumann, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier et M. de La Verpillière

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous pouvons d’abord nous interroger sur l’opportunité de ce texte, alors que moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la dernière loi d’orientation pour l’école (loi Fillon du 23 décembre 2005). Or, cette loi d’orientation, normalement votée pour 10 à 15 ans, n’a pas pu donner tous ses effets.

De plus, le rapport présenté ici n’est absolument pas porteur d’un nouveau souffle et d’une nouvelle ambition pour l’école. Il traduit le manque de clarté et de priorités d’une loi bavarde, alors que l’efficacité et l’exigence devraient être recherchées par une loi plus concise.