| ART. PREMIER | N°894 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°894
présenté par
| M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, Mme Duby-Muller, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson et M. de La Verpillière |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est d’usage de modifier la loi d’orientation sur l’école tous les dix à quinze ans. En effet, l’éducation nationale souffre d’être ballottée d’une réforme à l’autre sans avoir le temps d’appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affichant la volonté de « modifier en profondeur l’organisation des enseignements et leur évaluation ».