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ART. PREMIERN°899

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°899

présenté par

M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Schmid, Mme Louwagie, M. de La Verpillière et Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :

« Une réflexion sur l’évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une véritable réflexion sur l'évolution du statut des enseignants.

Comme nous l'indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d'information « Quels rythmes pour l'Ecole ? » de décembre 2010, «plutôt de procéder par petits pas, il serait plus judicieux de lier la clarification des obligations de services des enseignants à la définition d’un temps de présence de ces personnels dans l’établissement, dont toutes les missions, et non plus seulement le « faire cours », seraient ainsi reconnues (p. 95)».