| ART. PREMIER | N°900 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°900
présenté par
| M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Louwagie et M. de La Verpillière |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 31, supprimer le mot :
« refonder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif