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ART. PREMIERN°902

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°902

présenté par

M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, M. Luca, M. de La Verpillière et Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots :

« tous les élèves »

les mots :

« chaque élève ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L’enjeu est bien la personnalisation de l’enseignement.

Il est essentiel de conserver cette dimension personnelle et de ne pas noyer la spécificité de « chaque élève » dans la masse anonyme de « tous les élèves ».

De plus, la rédaction du rapport annexé doit être cohérente avec l’article 7 du projet de loi qui indique expressément : « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle de connaissances, de compétences et de culture ».