| ART. 10 | N°913 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°913
présenté par
| M. Breton, M. Cochet, M. Perrut, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Schmid, M. Luca, Mme Louwagie, M. de La Verpillière et Mme Genevard |
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, après le mot :
« innovants »,
insérer les mots :
« et efficaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plus-value d’un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.