| ART. 7 | N°917 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°917
présenté par
| M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, Mme Nachury, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Schmid, Mme Louwagie et M. de La Verpillière |
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de compétences et de culture »
les mots :
« et de compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article réaffirme que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun. La référence à la culture est cependant redondante car elle est déjà englobée par le concept de connaissances.
A ce titre, il n’est pas nécessaire de la mentionner dans cet article.