| ART. 6 | N°924 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°924
présenté par
| M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier et M. de La Verpillière |
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l’éducation artistique et culturelle ?
Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d’être claires.