| ART. PREMIER | N°928 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°928
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après le mot :
« programmation »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.