| ART. PREMIER | N°933 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°933
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« La présente loi doit ... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.