| ART. 31 | N°935 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°935
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 31
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« offre »
les mots :
« assure des enseignements artistiques et culturels, dont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.