| ART. PREMIER | N°939 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°939
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Rédiger ainsi l’alinéa 52 :
« Les orientations de la loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.