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TITREN°953

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°953

présenté par

M. Breton

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TITRE

Supprimer les mots :

« pour la refondation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».